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Les personnes morales et physiques face à leurs responsabilités

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Les textes regroupés dans ce fascicule ont trait aux risques juridiques des entreprises personnes morales et des personnes physiques et de leurs solutions d’assurance, pour servir d’aide mémoire aux juristes d’entreprises.

Réédition numérique "pdf" de la version originale publiée en 2006, téléchargeable dès réception du règlement.

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9,00 € TTC

Ce fascicule fait partie d’une collection de douze livrets thématiques, répondant chacun à une de vos préoccupations dans le domaine des risques et des assurances. Rédigés par des praticiens, les sujets sont abordés dans un esprit de synthèse pour en faciliter l’exploitation.

Les textes regroupés dans ce fascicule ont trait aux risques juridiques des entreprises personnes morales et des personnes physiques et de leurs solutions d’assurance, pour servir d’aide mémoire aux juristes d’entreprises.

Citons, à titre d’exemple, les délégations de pouvoirs ou encore les conséquences de la faute inexcusable dans le domaine des accidents du travail, ainsi que la gestion du risque juridique, fiscal et social des entreprises.

Réédition numérique "pdf" de la version originale publiée en 2006 

format A5 - 100 pages

Table des matières

1. Fonctionnement des garanties responsabilité civile dans le temps
2. Evolution de la responsabilité civile des entreprises
3. Imputation des sinistres responsabilité civile "produits" dans le temps
4. Du bon fonctionnement des délégations de pouvoirs
5. Clause de direction du procès (Sinistres Responsabilité Civile)
6. Les avatars de l'introduction de la directive européenne sur la responsabilité des produits défectueux
7. Une dérive du principe d'indemnisation, le prix de la douleur morale                
8. Des risques de pollution et d'atteinte à l'environnement
9. L'assurance de la faute inexcusable
10. L'assurance responsabilité civile des professions médicales
11. L'interdiction faite à l'assuré de reconnaitre sa responsabilité
12. L'obligation de sécurité sur les lieux de vente
13. La faute inexcusable de l'employeur (accident du travail)
14. Des assureurs de responsabilité civile face à l'insécurité juridique
15. La gestion du risque Juridique, Fiscal et Social de l'entreprise
16. La notion de faute en droit civil
17. La nouvelle donne de la faute inexcusable de l'employeur
18. La protection financière contre les risques économiques des entreprises
19. Le transfert à l’assurance du passif social
20. Principe d'indemnisation des victimes de l'amiante
21. Accident du travail : délits non intentionnels
22. L'indemnisation des victimes d'infractions pénales
23. Indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
24. La portée des clauses d'exclusion
25. La mise en sécurité des ascenseurs existants
26. L'assurance défense et recours des particuliers
27. L'assurance de la responsabilité civile du chef de famille
28. L'assurance de protection juridique
29. L'assurance des sportifs
30. Assurance de la responsabilité civile personnelle des dirigeants d’associations
31. La gestion des risques des collectivités locales

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Les personnes morales et physiques face à leurs responsabilités

Les personnes morales et physiques face à leurs responsabilités

Les textes regroupés dans ce fascicule ont trait aux risques juridiques des entreprises personnes morales et des personnes physiques et de leurs solutions d’assurance, pour servir d’aide mémoire aux juristes d’entreprises.

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