Conditions générales de vente

L'acheteur reconnait passer commande d'un ou plusieurs produits proposés par la boutique éditée par FRANOL Services.

FRANOL Services s'engage a poster le ou les ouvrages "papiers" commandés dans les 3 jours ouvrables après validation du règlement (sauf indications particulières pour certains produits, tel que des offres de souscription avec une date précise de livraison).

L'envoi sera effectuée à l'adresse indiquée par les soins de l'acheteur, selon le mode d'envoi indiqué.

Concernant les produits dématérialisés, tel que les ouvrages au format "pdf", ils sont téléchargeables dès confirmation du règlement par carte bancaire ou dès réception par la poste du chèque bancaire.

Au sujet des abonnements à RiskAssur-hebdo Privilège. 24 heures ouvrables après la réception du réglement, un mail est envoyé à l'abonné précisant son mot de passe personnel ainsi que la période d'abonnement. Cette période débute, à la date de l'envoi du mail. Durant la période de l'abonnement, l'abonné a un accès illimité aux articles publiés sur le site https://www.riskassur-hebdo.com.

Les données personnelles de l'acheteur, FRANOL Services s'engage à ne jamais les céder à un tiers.

En application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur peut demander à modifier, consulter ou supprimer les information le concernant et figurant dans le fichier des clients de FRANOL Services.

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Ainsi, en réglant vos commandes par carte bancaire, nous n'avons aucune connaissance de vos coordonnées bancaires, vous êtes dirigé sur le site de PaylPal pour le règlement, qui envoi uniquement vers riskassur-boutique un code d'acceptation (ou non) du règlement.