Les modalités d’indemnisation

Ce fascicule fait partie d’une collection de douze livrets thématiques, répondant chacun à une de vos préoccupations dans le domaine des risques et des assurances. Rédigés par des praticiens, les sujets sont abordés dans un esprit de synthèse pour en faciliter l’exploitation.

Ce fascicule aborde les sujets ayant trait aux modalités d’indemnisation que l’assuré doit maîtriser, en se faisant assister par un professionnel, si l’importance des dommages le justifie.

Le règlement des sinistres est le point fort de l’assurance, le moment où l’assuré peut apprécier la qualité de ses garanties.

De plus, les assurés bénéficient, en dehors des garanties contractuelles, d’une série de garanties légales, dont les assureurs assument la gestion, sujet également abordé dans ce fascicule.

Réédition numérique "pdf" de la version originale publiée en 2006 

format A5 - 114 pages

Table des matières

1. Déclaration et instruction des sinistres
2. Le choix de la procédure d'indemnisation
3. L'expert unique - régleur de sinistres
4. L'expertise après sinistre
5. Les experts d'assurances
6. L'indemnisation des accidents corporels graves
7. Imputation des sinistres responsabilités civiles "produits" dans le temps
8. L'indemnisation des propriétaires dans le domaine de la construction garantie décennale
9. La TVA au regard de l'assurance
10. Régime fiscal des indemnités d'assurances
11. Modalités d'indemnisation des victimes d'un accident corporel
12. Procédure d’indemnisation des dommages corporels face à un assureur
13. Gestion de crise
14. Mise en œuvre de l'assurance crédit à l'exportation
15. Médiation et assurances
16. L'indemnisation des maladies professionnelles non désignées
17. Principe d'indemnisation des victimes de l'amiante
18. Indemnisation des accidents médicaux
19. Indemnisation des dégâts à la suite de la sécheresse
20. Indemnisation des dommages matériels imputables aux forces de la nature et risques assimilé
21. L'indemnisation des dommages imputables aux forces de la nature
22. Indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
23. Indemnisation des victimes suite à un délit pénal
24. L'indemnisation des conséquences des catastrophes naturell
25. L'indemnisation d'urgence des catastrophes naturelles
26. L'indemnisation des victimes d'infractions pénales
27. Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
28. Les franchises réglementaires de la garantie des Catastrophes Naturelles – CatNat
29. Les missions du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
30. Mise en œuvre de la solidarité nationale en faveur des victimes de préjudices corporels lourds par le Fonds de garantie
31. Le rôle de l'assurance pertes d'exploitation dans la reprise d'activité après sinistre
32. Les pièges de la vétusté
33. Suivi des valeurs d'assurances