Le cadre juridique et l’organisation de l’assurance

Ce fascicule fait partie d’une collection de douze livrets thématiques, répondant chacun à une de vos préoccupations dans le domaine des risques et des assurances. Rédigés par des praticiens, les sujets sont abordés dans un esprit de synthèse pour en faciliter l’exploitation.

L’assurance est une activité strictement réglementée depuis la loi du 13 juillet 1930, et cela, dans l’intérêt et pour la sécurité financière des assurés.

Depuis, la réglementation de l’assurance et de l’assistance trouve sa source dans le Code des Assurances, constitué pour partie de la reprise de directives de la Communauté Européenne.

Le présent fascicule lève le voile, sur les règles qui entourent l’activité des assureurs et des auxiliaires d’assurances (courtiers, agents), experts et autres acteurs. Il est pour eux, et pour tous ceux qui sont confrontés à l’assurance, un outil essentiel.

Réédition numérique "pdf" de la version originale publiée en 2006 

format A5 - 129 pages

Table des matières

1. Rôle de l’Etat dans le domaine de l’assurance
2. Contrôle de la solvabilité des assureurs
3. La protection financière des assurés
4. Médiation et assurances
5. Les entreprises d'assurances
6. La gestion financière des assureurs
7. Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
8. Portée de la subrogation de l'assureur
9. La concurrence en assurance
10. Choix de l'intermédiaire d'assurances
11. Les Courtiers d'assurances
12. Les agents d'assurances
13. Rôle et rémunération des courtiers d’assurances dans le domaine des risques d’entreprises
14. Prestations des intermédiaires d'assurances (Agents et Courtiers)
15. Les experts d'assurances
16. Les nouvelles règles relatives à la distribution des produits d’assurances issues de la loi du 15 décembre 2005
17. Les fonds de garantie
18. Les missions du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
19. Les assurances obligatoires    
20. Les services d'assurances offerts aux petites et moyennes entreprises
21. Mise en œuvre de la solidarité nationale en faveur des victimes de préjudices corporels lourds par le Fonds de garantie
22. Déclaration des modifications en cours de contrat
23. Conséquences de la résiliation à titre conservatoire des assurances des entreprises
24. Résiliation d'une police d'assurances à l'initiative de l'assureur
25. Régime fiscal des indemnités d'assurances
26. Les modalités de tarification des assureurs
27. Le renouvellement par tacite reconduction des contrats d’assurance de masse
28. La TVA au regard de l'assurance
29. La souscription d'une assurance sur Internet
30. La révision des primes à l'échéance
31. La nouvelle structure du marché de l'assurance des entreprises
32. La notion de probabilité en assurance
33. L'assurance des assureurs : la réassurance
34. Bancassurance
35. Ce qu’il faut savoir de la titrisation des portefeuilles d’assurances